Ce qui change en 2012

Le début d'une nouvelle année est toujours sujet à des changements en voici quelques uns ici ou ailleurs.

Belgique

Social
Prépension à 60 ans et plus question d'être prépensionné à mi-temps. On va mêle faire mieux on change le nom en régime de chômage avec complément d'entreprise. 52 ans dans les entreprises en difficulté avec 6 mois par an supplémentaire pour atteindre 55 ans en 2018.
L'allocation d'attente passe à la trappe et devient une allocations d'insertion après 310 jours de stage d'insertion professionnelle. L'allocation d'insertion est limitée dans le temps : 3 ans pour les cohabitants dont le chef de ménage dispose de revenus professionnels, jusqu'à 33 ans pour les chefs de famille, isolés et cohabitants dont le partenaire n'a pas de revenus.
Les personnes âgées actuellement de 30 ans et bénéficiant d'une allocation d'attente y au
Les indemnités de licenciement pour ouvriers sont augmentées. Un coefficient de convergence d'1,15 sur les délais de préavis sera appliqué pour les ouvriers mais uniquement sur les contrats conclus après le 1er janvier 2012.
400,000 employés verront leur salaire augmenter de 3,47%
Les étudiants pourront travailler 50 jours par an avec cotisations réduites à 8,13%

Fiscal
Augmentation de la TVA à 21% pour la télévision numérique
Fin des nouveaux travailleurs frontaliers mais l'ancien système reste en vigueur jusqu'en 2033 pour ceux qui sont sous les liens d'un contrat de travail ou au chômage et justifier de trois mois de travail sous statut frontalier en 2011.
Précompte mobilier passe à 21% de TVA mais reste à 10% pour les bonis de liquidation et 25% pour les intérêts et dividendes qui sont déjà à ce taux.
Cotisation supplémentaire dite "de solidarité" de 4% sur les revenus mobiliers supérieurs à 20 000 euros.
Les notaires sont assujettis à la TVA de 21%
Augmentation de la taxation sur les opérations boursières - stock-options passera de 15 à 18%, taux de la taxe sur les opérations boursières + 30%. Imposition des plus-values sur actions à l'impôt des sociétés sera revue.
Réforme du système des intérêts notionnels. Taux modifié de 3,425% ramené à 3%, suppression de la possibilité de reporter dans le temps des intérêts non déduits lors de l'exercice et limitation de l'utilisation du stock des intérêts notionnels reporté. Taux de 3,5% maintenu pour les PME.
Mesures fiscales en faveur du secteur agricole vise à prolonger pour les exercices d'imposition 2012 et 2013
Les voitures de sociétés seront plus taxées.

Justice
Entrée en vigueur de l'arrêt Salduz. Comme dans les films américains, la police devra "dire ses droits" à toute personne qui sera interrogée. Utilisation d'une "letter of rights" qui stipule que tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son premier interrogatoire par la police.

Divers
Temps d'attente réduits aux call centers - 2,5 minutes maximum pour un coût minimum et la possibilité de rappel gratuit. Réponse dans les 5 jours ouvrables pour les écrits (e-mails et les lettres et la suspension du recouvrement de la partie contestée des factures)
L'horloge parlante change de numéro : 078-05.13.00 à la place du 1300.
Belgacom indexe certains de ses tarifs de 3,41% en téléphonie fixe et mobile, ainsi que des tarifs pour l'internet fixe et dans la foulée, le 19 janvier 2011, elle augmentera également de 3,41% certains plans tarifaires mobiles prépayés.
Augmentation des timbres - envoi normalisé en Belgique 0,61 euro à 0,65 euro à l'achat de 10 timbres ou plus. A la pièce, le prix passera à 0,75 euro (0,71 centimes actuellement).
Envois normalisés internationaux, 0,93 euro à 0,99 euro (pour l'Europe), et de 1,10 euro à 1,19 euro (pour le reste du monde), à l'achat de 5 timbres minimum. À la pièce, de 1,09 euro (au lieu de 1,03 euro) et 1,29 (au lieu de 1,20 euro).
Diminution des coûts pour les commerçants lors des transactions de leurs clients pour les petits montants -jusqu'à dix euros- avec leur carte de banque.
Virements internationaux en euros plus rapides (de trois à un jour bancaire ouvrable pour les transactions électroniques + 1 pour les virements papier)`
Feu vert pour le vote à distance aux assemblées générales pour les sociétés cotées par les moyens de communication électroniques.
Interdiction de la castration sans anesthésie des porcs.
La compagnie aérienne chinoise Hainan Airlines supprime sa liaison directe entre Bruxelles et Shanghai.
La responsabilité civile des exploitants dans le domaine nucléaire passe de 297 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros.

Logement
Fin des prêts verts qui permettait de financer des travaux visant des économies d'énergie
Déductibilités fiscales des dépenses destinée à économiser de l'énergie sont supprimées sauf l'isolation du toit mais à hauteur de 30 %.
Déduction pour habitation unique, le bonus logement sera de 45 % pour tous.
Photovoltaïque. Certificats verts : moins en nombre, moins en valeur - mécanismes différents selon les régions.
Primes. BXL - augmentation du budget consacré aux primes énergies. + de personnes pourront en bénéficier. Flandre, disparitions de certaines primes : installation d'une ventilation double flux, domotique, chaudière à condensation et nouvelles primes à l'isolation.

Ailleurs
Présidence danoise du Conseil de l'UE pour 6 mois avant Chypre en juillet 2012
Mise en œuvre du code de conduite des eurodéputés (!)
Werner Hoyer succède à Philippe Maystadt à la BEI
Emissions de CO2 minimum pour les compagnies aériennes à 97% d'un niveau annuel de référence et achat par les compagnies de 15% de leurs permis de polluer à partir de 2013.
Les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu, les vols humanitaires, les vols médicaux d'urgence et ceux effectués par la police, les douanes et l'armée ne sont pas concernés.
Interdiction des corridas en Catalogne

Le livre du jour : Best of Jean-François Piège - Alain Ducasse éditions
Le meilleur de Jean-François Piège en 10 recettes.
Un véritable cours de cuisine en pas à pas illustrés - avec conseils et astuces - pour réussir ses recettes comme le grand chef !
Il présente une sélection des meilleurs plats de ses restaurants des Ambassadeurs, de sa brasserie Thoumieux et de Jean-François Piège. Il rend également hommage à sa femme, sa maman, ainsi qu'à son bras droit Yann, son chef Marc et son maraîcher Joël Thiébault à travers ses recettes.





La recette du jour : Pot au feu de foie gras de Jean-François Piège

Bonne journée